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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CPA 95 RCS Pontoise n° 389 769 845 [Adresse 2] [Localité 6] Société MAAF ASSURANCES RCS Niort n° 781 423 280 [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL D'AVOCATS
Source officielle14e chambre
650d318c71dfcd8318201610
31 août 2023
31 août 2023
BENSAID, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de66
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 24 Novembre 1943 à OULED-DJELLAL (ALGERIE) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Y..., n'étant pas titulaire d'un certificat de nationalité française, la charge de la preuve de cette nationalité contestée lui incombe ; Attendu que Belaïd Y..., né le 9 mars 1968 à Ouled AISSA (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Belaïd X... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Oulaïd, Y... Bernard, Z... Mohamed et A... Belaïd ; Déclare recevable l'appel interjeté par Messieurs X... Oulaïd, Y... Bernard, Z... Mohamed et A...
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme D et les conclusions de la Maif ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme D le versement de
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff98
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Bensaïd B... et Mme Hafida Y... son épouse interjetaient appel de cette décision qui leur avait été notifiée le 14 février 2011. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleAvis
CADA:20185609
31 août 2019
31 août 2019
secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu grand-père X né le X à Ouled
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielleAvis
CADA:20151738
4 juin 2015
4 juin 2015
opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande tendant à connaître le statut, au sens de l'article 3 de l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie, de la commune d'Ouled
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean LECLERC, Cédric CABANES et Yves-Henri CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, membre de la SCP d'Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD BENSAHE
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