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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme D et les conclusions de la Maif ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme D le versement de
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CPA 95 RCS Pontoise n° 389 769 845 [Adresse 2] [Localité 6] Société MAAF ASSURANCES RCS Niort n° 781 423 280 [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL D'AVOCATS
Source officielle14e chambre
650d318c71dfcd8318201610
31 août 2023
31 août 2023
BENSAID, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Y..., n'étant pas titulaire d'un certificat de nationalité française, la charge de la preuve de cette nationalité contestée lui incombe ; Attendu que Belaïd Y..., né le 9 mars 1968 à Ouled AISSA (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Belaïd X... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Oulaïd, Y... Bernard, Z... Mohamed et A... Belaïd ; Déclare recevable l'appel interjeté par Messieurs X... Oulaïd, Y... Bernard, Z... Mohamed et A...
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielle17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6887
12 avril 2023
12 avril 2023
BENSAID Me Anne GUINNEPAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleChambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee15f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BENSAID de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS Avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00334_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sonia Oulad-Bensaid et Me. Julien Semerja, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Mme [D] [X], Mme [O] [X] épouse [S] [G] et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et
Source officielle4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
11 février 2019
PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 10/06203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me DEBRAY Me FERCHAUX -LALLEMENT Me AUCHET Me MINAULT Me OULAD
Source officiellePage 1 sur 2