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16 résultats pour « Oukhiti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68f864f05d3e42c22e13b925

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 octobre 2025 à 17h05 Vu l'appel formé le 18 octobre 2025 à 14 h 06 par courriel, par Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

670e05fd10ea465c0ffcf936

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2001 à [Localité 4] - MAROC CRA [Localité 2] Actuellement hospitalisé à L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE [Adresse 5] Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 20 Septembre 2024; représenté par Maître OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

695ca66575782d5f06ee8741

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 janvier 2026 à16h03 Vu l'appel formé le 03 janvier 2026 à 11 h 57 par courriel, par Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e3112ccdc6046d47a74d36

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] [Q] [P], avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 17 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [G] [O] [N] assisté de Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d6b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 2] (ALGERIE) déclarant à l'audience qu'il être né à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 12 h 00 par courriel, par Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347bcdc6046d472ca6f0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à16h30 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 14 h 58 par courriel, par Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888dbcdc6046d47ba7399

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 05 avril 2026 à17h10 Vu l'appel formé le 06 avril 2026 à 14 h 36 par courriel, par Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

69731e52cdc6046d47640fde

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

faisant fonction de greffier, avons entendu: PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES représentée par L.ESCODA [Z] [K], régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Soufyane El Mortaja OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43478cdc6046d472ca624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALGERIE de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à 16h25 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 15 h 02 par courriel, par Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

centre de rétention de [D] [W] né le 30 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 octobre 2025 à 12 h 07 par courriel, par Me Soufyane El Mortaja OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857f7cdc6046d4718bc58

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h00 Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 15 h 27 par courriel, par Me [M] [G] OUKHITI

Source officielle
CA

ETRANGERS

695bc46875782d5f06dbfc7e

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : Me Soufyane OUKHITI substituant Me Julie BROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, représentant [C] [M] régulièrement convoqué

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43475cdc6046d472ca596

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à17h30 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 15 h 02 par courriel, par Me Soufyane el mortaja OUKHITI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00471_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Oukhiti, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 3°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00150_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

G..., représenté par Me El Mortaja Oukhiti, demande à la cour : 1°) d’être admis à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement n° 2508414 du 15 décembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6262482bb1a50c277d4c5b34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Monsieur [NM] [HO] 24, passage des réservoirs [Localité 16] né le 17 Novembre 1971 à [Localité 17] Monsieur [I] [FX] [Adresse 6] [Localité 15] né le 01 Janvier 1947 à IFGUEL N'HAHSSOUNE IDA OUKTIR

Source officielle