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194 résultats pour « Ougcha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a152bb4cdc6046d47f270b0

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede71

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la société Ouchan Trans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

667d00d72439f45aaa042653

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 3] le 17 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [L], représentant : Me Karema OUGHCHA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b0c2268d0ccf000877e817

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L&M GESTION ET CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A INTIMEE Attendu que la société Buy

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Ouicar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

13e chambre

64ae4e77dc6b4e05dbb0b987

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EOS 78, représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Intimés : LE PROCUREUR GENERAL S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6968bd3fcdc6046d47603afd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [D] [O] [N], représentant : Me Karema OUGHCHA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6efe

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LET'S PLAY CLOUD Représentée par Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Madiha

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff1ce523525b14ffd99c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9cd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[L] et la société Ouicar, ayant réceptionné la déclaration de sinistre et procédant à son instruction.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6efc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LET'S PLAY CLOUD représentée par Monsieur [E] [G], son Président [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ba2c423637907962e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Son contenu est repris dans le contrat de location écrit que Ouicar fera régulariser par les parties à la location.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2693bcaf505db696bdf

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

cour : Ordonnance rendue le 12 décembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 21/03335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdd66b93fdb700fd61fb9d8

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

44 proposés par OUGA étaent référencés sur Google.

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CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2db

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[O] [S] né le 13 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f642

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Quatrième chambre RG : 2008/ 13695 APPELANTS : SCI LA CHENAIE 86 Pré de Planche 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir OUCHIA

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d763e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[F] [L] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b61

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

659e4b335537980008847483

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA

Source officielle