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10 résultats pour « Olivier TRASTOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6312eed72e6a8e4f13ca60cc

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ABITA dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Olivier TRASTOUR, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce11

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

TRANSTOURS prise en la personne de ses représentants légaux ... 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué à la cour assistée de Maître Olivier Z..., avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

STEL [V] » représenté par son Syndic en exercice, la SASU VOLCANIC IMMO, Société par Actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal y domicilié es qualités, représentée par Me Ollivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6035a3405ca9980727950a07

Appel

23 février 2021

23 février 2021

En revanche la CCI n'a pas confirmé sa désignation dans l'arbitrage TRASTA. 11-La société NOC a demandé le 9 septembre 2014 dans le cadre de l'arbitrage TRASTA (arbitrage CCI n°19814/MCP) la jonction

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdcabeceff33c113cb726e2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

. - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [...]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355637badbf67eea4c8f12

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES Madame [D] [P] veuve [C] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (MALAISIE) [Adresse 5] [Adresse 12] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be83

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf52

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A. THIEFFRY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6384826f3a04f52166f0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

numéro 2022/02265 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Vincent DUPOUY, membre de la SELARL 3 D AVOCATS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7157

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentant légal en execicie domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier

Source officielle