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4 résultats pour « Olga CAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87228

Appel

7 juin 2004

7 juin 2004

Me Didier BAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B, en qualité de syndic, représenté par le cabinet D représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Olga

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991b

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Par jugement du 29 mars 2005 , le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, a: -mis hors de cause la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOL LIBRE, -dit la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a9a8ff9f8d4b452cf276

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Olga

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prime de performance prévue par l'accord collectif Dispeo/ADS du 29 août 2023 (article 9), oLa prime de 13ème mois issue de l'accord d'établissement « [Localité 3]/[Localité 2] » du 25 septembre 2023

Source officielle