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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6811b6d344bf0d1935aef8be
28 avril 2025
28 avril 2025
Monsieur [O] [A] Madame [V] [M] épouse [A] Représentés et assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés par Me Olaf
Source officielle1ère Chambre civile
6622096b9ce14200083897c3
17 avril 2024
17 avril 2024
épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 14292 APPELANTE Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olaf
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b4
7 mai 2020
7 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Guillaume BARDON, membre de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT et associés, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Olaf LE PASTEUR, membre de la
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9905bbe450008b2cd33
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Assistée de Me Alexandra REPASKA, avocat au barreau du MANS, INTIMEES : Madame [V] [N] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Olaf
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccad6b63637c907b7983
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Valérie MOINE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [E] [F] né le 15 Juin 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olaf
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffa1c87724b5e69d957
22 janvier 2025
22 janvier 2025
INTIMÉE : Mme [C] [W] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] (Meurthe-et-Moselle) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stephanie TISSOT POLI, avocate au barreau de BASTIA et Me Olaf
Source officielle1ère Chambre civile
69f44550cdc6046d472eba0a
30 avril 2026
30 avril 2026
DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Olaf
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbb6e56d696695f1ee4bfc
6 février 2019
6 février 2019
le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 ayant pour avocat plaidant Me Olaf
Source officielle1ère Chambre section B
62f49bb55d4cce05d41417ad
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le 09 Avril 1976 à [Localité 5] (14) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21A00306, et par Me Olaf
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e38960
1 avril 2025
1 avril 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 22] (PORTUGAL) [Adresse 25] [Localité 12] représenté et assisté de [Y] Olaf
Source officielle1ère Chambre
616294d7db5ccebfe3f3a668
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Elle critique d'une part, la régularité des poursuites engagées par l'administration des douanes, d'autre part, le bien-fondé de la réclamation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc9b7a87eb12be546bbe9f
12 novembre 2018
12 novembre 2018
Sur la nullité Sur la nullité du contrôle de l'OLAF dire et juger que l'enquête menée par l'OLAF de manière générale en janvier 2002et la visite dans les locaux de Vestel en Turquie du 28 avril 2003
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25d32c19e78ebcd075aa
8 octobre 2018
8 octobre 2018
soient respectés avant même la notification des infractions et que les parties soient informées avant la notification de l'infraction des faits qui leur sont reprochés.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033341b68e1aaa503e8a27a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Au cours du premier contrôle, les éléments de l'affaire ont été clairement exposés, ainsi que l'existence du rapport OLAF qui a été communiqué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035dc886a6cb5430385740b
10 février 2016
10 février 2016
En effet, elle rappelle que : les appelants omettent d'indiquer que la requête mentionne les pages importantes du rapport de l'OLAF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b011
8 janvier 2018
8 janvier 2018
Les deux missions de l'OLAF ont révélé que M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93639
13 avril 2023
13 avril 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 septembre 2016, la SCI Olalx a soutenu qu'il avait été convenu entre les parties que cette facture ne serait pas payée au motif que les panneaux sandwich
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91541
13 mai 2014
13 mai 2014
les qualités physiques et l'aspect général du corps de Mademoiselle Olfa X... tels qu'ils résultaient des photos que l'employeur lui avait demandé de lui transmettre au mois d'Août 2010 afin d'une part
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6891
4 mai 2022
4 mai 2022
ses demandes à l'encontre de la société Olan Associés, En conséquence, - juger que la société Conserves Gonidec ne rapporte pas la preuve d'une fraude, - juger que la société Olan Associés n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b015
28 mars 2008
28 mars 2008
Par lettre du 21 janvier 2004, Olfa Y...
Source officiellePage 1 sur 21