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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un courrier enregistré le 8 décembre 2022, la société Kosmos, représentée par Me Oillic, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement du 3 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00001_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2025, le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, représenté par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Stockouest
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256990bfda47c9007606d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
légaux [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 866 801 210 ( NANTES) représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 Ayant pour avocat plaidant Me François OILLIC
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique également dénommée Cap Atlantique, représentée par Me Oillic
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 25 mai 2022, le syndicat de valorisation des ordures ménagères (SYVALORM), représenté par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SAS Kosmos.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00292_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Paimboeuf, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Oillic, représentant la SAS Kosmos et de Me Jamais, représentant la région Hauts-de-France.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la communauté de communes du pays de Mortagne, représentée par Me Oillic, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e81
7 novembre 2000
7 novembre 2000
INTIMEE : TRANSPORTS GUITTON S.A. 49680 VIVY Convoquée, Représentée par Maître OILLIC substituant Maître Eric LOISEAU, avocat au barreau de NANTES.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
défense, enregistrés les 13 février et 19 mars 2024, la communauté d'agglomération de la presqu’île de Guérande, Cap Atlantique, et la société Loire Atlantique développement SPL, représentées par Me Oilic
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e79066fd7c90fc26a3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me François OILLIC
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 18 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 26 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Cap Atlantique, représentée par Me Oillic
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par trois mémoires, enregistrés le 22 octobre 2021 et les 11 février et 11 mars 2022, le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, représenté par Me Oillic, conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
enregistrés les 22 avril, 25 juillet, 4 octobre, 15 novembre 2022 et 28 mars 2023, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique, dénommée Cap Atlantique, représentée par Me Oillic
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 juillet 2022 et le 23 juin 2023, sous le n° 22DA01593, la société par actions simplifiée (SAS) Kosmos, représentée par Me Oillic
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739297cdc6046d476ef7d1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-2025-00546 du 09/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) C/ Monsieur [S] [U] Madame [W] [M] ---------------------- N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OILC
Source officielleJurid. Premier Président
6274bcd02799a9057d5dd15d
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Mai 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/03049 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OILI Appel contre une
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et 28 mai 2025, le syndicat mixte du Point Fort (SMPF), représenté par Me Oillic, demande à la cour, dans le
Source officielle3e chambre civile
65b364231d7564000872dfae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05126 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OILI
Source officiellePage 1 sur 2