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Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b6cdc6046d47a64fd8

22 mai 2026

financier et moral, - condamné la société Jeff & Octave aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,86 euros, dont 11,60 euros de TVA, - condamné la société Jeff & Octave

SIREN 681610192Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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Annonces BODACC1 840 résultats

Journal officiel

Radiations

BOUTILLON, André Octave

12/07/2026

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Procédures collectives

PAVY, Pascal, Octave, Michel

SIREN 518334628Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12/07/2026

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Dépôts des comptes

FPS OCTAVE 2

SIREN 880073390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

FPS OCTAVE 1

SIREN 880073267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Créations

JACONELLI, Théo, Octave

SIREN 107305336Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

12/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd02

Appel

29 octobre 2008

Charles-Octave DE Y... Y... représenté par la SCP B. CHATEAU C / SCP MACHOIR ET F.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a5

21 avril 2016

Il convient dès lors de constater le désistement d'appel d'Octave X... qui met fin à la procédure.

Contestations Honoraires

65b0c0f18d0ccf000877e786

22 janvier 2024

Après plusieurs échanges, la Selarl Octaav a adressé à M. [N] un projet de convention d'honoraires établie au nom des deux époux.

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d49

3 décembre 2003

C/ Octavie Y... RG Y... : 03/01563 - A Z... Z...

2ème Chambre

669218a0f3a19d0db6b712b9

12 juillet 2024

AVOCATS I, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005ELL INTIMES [V] [N] Prise en sa qualité de co-tuteur aux biens de Madame [T] [W] Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

3e chambre civile

6960faaacdc6046d47be4a1b

8 janvier 2026

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] et Madame [A] [O] épouse [G] née le 24 février 1970 à [Localité 8] (28) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Octavie

Cour d'Appel

Chantal A... épouse Zc/Octave Z

6253c92abd3db21cbdd8778f

31 mai 2005

DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE-------------------------- cp ARRÊT DU : 31 MAI 2005 (Rédacteur : Olivier de BLAYde GAIX, Vice-Président placé) No de rôle : 99/ 05785 Chantal A... épouse Z... c/ Octave

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7E-E3F4 S.A.R.L REGAL & VOUSc/S.A

65a8d624e12c85000874b050

16 janvier 2024

JB MENUISERIE AGENCEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE :

Cour d'Appel

Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor

6253cc10bd3db21cbdd8f04b

15 novembre 2011

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00757 Florent Octave X...

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A

668e2572fcf93851fdd6483d

9 juillet 2024

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET

8ème Ch Prud'homale

68df58a05835300816d8164a

2 octobre 2025

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [K] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

Pôle 6 - Chambre 11

6971dc52cdc6046d4736cf0b

21 janvier 2026

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/07215 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 Février 2023 Appelant : Monsieur [D] [B], représenté par Me Octave

Pôle 3 - Chambre 1

678750ad892c83ef59be599d

14 janvier 2025

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 16/18407 rendue par le TJ de [Localité 1] le 30 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [P] [V], représenté par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6c

21 avril 2022

Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 19/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure SERFATI Me Octave

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01740_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave, constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux mentionnés

1ère chambre section inst

64a50cf2b8594705dbfccc43

4 juillet 2023

Par ailleurs, les émergences sur les bandes d'octave de 500 à 2 000 Hertz sont toutes supérieures aux valeurs réglementaires, ce qui est également le cas de la bande d'octave de 4 000 Hertz sur la terrasse

Pôle 3 - Chambre 1

673c39c13c84857e1cd87f8d

15 octobre 2024

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 16/18407 rendue par le TJ de PARIS le 30 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [B] [Y], représenté par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV

5ème Chambre

671b35ad2edfb0b58c05f036

24 octobre 2024

du juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de SAINT-MALO en date du 31 décembre 2020 Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01819_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 1336-8 de ce code : « L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier