CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Obargui »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01800_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 juin 2025 et le 12 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Obargui, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c32edfb0b58c05f19e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Madame [E] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI, Constitué, de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 Me Rovelyne OBARGUI

Source officielle