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68 942 résultats pour « Notte-Forzy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[Y] (société Eis) le 22 janvier 2013; alors qu'il a noté ce nom sur la note de restaurant, il ne peut invoquer l'attestation de M. [N] constituant sa pièce n°115, - ni avec M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9157efef7d8b07d5541d9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

*Non tenue régulière et à jour des registres du personnel des sociétés *Non adhésion de deux sociétés du groupe auprès d'un centre de santé au travail 2- Remboursements indus et colossaux de « notes

Source officielle
CA

14e chambre

5fd984b36d00ae743f490d68

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

les notifications à transmettre avant le 30 septembre de chaque année des droits acquis au titre de la retraite supplémentaire au cours de l'année précédente, pour la période de 1995 à 2002 ; - la note

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05789b5a6799c3e7b1f7

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Elle explique également que la note de doctrine de l'ARPP est opposable à la société Lidl et que le délai de 15 semaines revêt un caractère contraignant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Il était nommé administrateur de Cards Off. L'objectif était de lancer un jeu en ligne appelé ZExpert Lors du Conseil du 5 août 2014, M. [M] [B] était nommé président de la société et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca6edf247c3b5a219d5d51

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Par jugement du 23 janvier 2020, le juge de l'exécution a dit : - que la reconnaissance de dette signée par [H] [I] est dépourvue de cause, - que l'acte notarié des 4 et 5 décembre 2014 est nul, -

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

immobilière, ceci à charge de le rétrocéder ultérieurement, et se prévalant d'une avance de fonds permettant à celui-ci de se porter adjudicataire qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette notariée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca756765a270627b5af17b

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Tout paiement relatif au prix de vente doit être fait directement aux propriétaires ou déposé sur le compte courant de ceux-ci, conformément à ce qui a été convenu dans la note écrite des vendeurs, au

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CA

3e chambre

5fca8b09ded1887d12a34287

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L'arrêt statue sur les demandes des parties en appel, confirmant ou infirmant partiellement le jugement du tribunal de première instance selon les dispositions du droit de l'immobilier et de la respon

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fda8ba9355dab19e34a8876

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le même acte notarié prévoyait un échange de parcelles entre M.

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CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Par arrêté en date du 23 juin 2014 de la Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Mme Y... a été nommée notaire titulaire et successeur de M. C....

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CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

immobilière, ceci à charge de le rétrocéder ultérieurement, et se prévalant d'une avance de fonds permettant à celui-ci de se porter adjudicataire qui a fait l'objet d'une reconnaissance de dette notariée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c5acdc6046d479b7d80

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

des activités économiques de Paris, Chambre 2-4 (RG N°2025070865) en ce qu'il a fait droit à la demande de la SCI Franoli et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Edostar, nommé

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CA

Avis

CADA:20181833

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, déjà adressés aux autres organisations syndicales : 1) les notes

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CA

Avis

CADA:20174075

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la note

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CA

Chambre 1-9

69d8a1d7cdc6046d47bd2056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'exécution de [Localité 1], Vu la déclaration en date du 24 septembre 2024 formée par la SASU Nouvelle Compagnie des Détergents et du Savon de Marseillea formé à l'encontre de cette décision, Vu la note

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CA

Avis

CADA:20154730

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

par courriel, de documents dans le cadre d'un litige à la suite de l'avis d'infraction pour un défaut de validation de sa carte OURA sur le trajet Grenoble - Lyon : 1) tous les documents, courriels et notes

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Avis

CADA:20120122

Appel

9 février 2012

9 février 2012

son secrétariat le 13 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à sa demande de communication des notes

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CA

Avis

CADA:20200213

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication : 1°) « de sa note

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CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

date, d'enquêter sur les autres notes de frais ou de sanctionner cette irrégularité.

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