Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2012 (n°191, 4 pages) Numéro

, incluant la période prénatale et les avis médicaux ; 2) modification du patronyme de sa fille X X (enregistrée sous le nom de la mère) en X X.

Bernard Smila en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP

G : 13/ 07177 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y...et Marie Y...-Z...

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (rectification d'erreur matérielle) (n° 72, 4 pages) Numéro d'inscription

vente aux torts exclusifs de la société Besnard ; - condamné la société Tape à l'Oeil ( TAO) à payer à la société Besnard la somme de 29 477,70 euros ; - ordonné la restitution à la société Besnard

EURINTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

CM-iB mesures enfants JAF Grosse délivrée à Maître LEMASSON-BERNARD, avocat Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la

BECHARD S.A.S. SYLVEA S.A.R.L. C&B RENOVATION S.A.S.

Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...

du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de distraction au profit de Me BERARD de la SELARL BERARD-CALLIES.

de Rennes, le 9 janvier 2015 pour le compte de Bernard X..., précisant qu'en page 5 alinéa 4 de l'arrêt dont s'agit figure la mention : " Rien ne s'oppose donc à ce que Bernard X...soit nommé tuteur de

No 05/00184 AFFAIRE : Bernard X...

COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISARRÊT N BA/SMNuméro d'inscription au répertoire général : 03/02302.type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction

[B] [L] : 95 % * la société Bemard Arnaud : 5 % - condamné M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bernard X... né le 14 avril 1957 à ABANCOURT (60) Rue Roland Soyer 60220 ABANCOURT Président de la SA. X....

[E] TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée

Jean-Bernard lors d'un entretien du 25 novembre 2004, confirmé par courrier du 2 décembre suivant, de son souhait de ne plus le compter parmi les collaborateurs de sa filiale lyonnaise et de le nommer