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62 résultats pour « Ninon LE MOAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

65aa3065009f81000890dcca

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2300871 - Représentant : Me Clément TESTARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G539, substitué Me Ninon

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603320682c907491efb7445c

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

somme de 237 500 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier et celle de 25 000 € au titre de son préjudice moral, - condamné NIXON PEABODY LLP et NIXON PEABODY INTERNATIONAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Catherine X... sollicite le débouté du FGV et sa condamnation à lui verser 1.000 € en réparation de son préjudice moral personnel et, en qualité de représentante légale de son fils mineur Nino Y... les

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379a

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Ninon X...-Z...

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02504_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, qui a exercé la profession d'avocat au sein du cabinet Nixon Peabody du 7 novembre 2008 au 31 octobre 2012, puis à titre individuel à compter du 1er novembre 2012, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354491b69e88a370fb7b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3] sis à [Localité 5] représenté par son syndic SAFI MEDITERRANEE sis [Adresse 1] représentée par Me Nino

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd4ad3fd0232b3008a8c21

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Nino Z..., qui a accepté une copie de l'assignation du 19 mars 2018, soulignant qu'il n'est ni employé, ni associé de la Sci, ne disposant d'aucun pouvoir de représentation.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02444_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour rejeter la demande de regroupement familial déposée par Mme A... au profit de l’enfant Nixon Brian N’Gassan, la préfète du Loiret lui a opposé, d’une part, la circonstance que son lien de filiation

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CA

Chambre 1-2

679336becc9763289b7251ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S POWER C/ [S] [B] [Z], [G], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la

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CA

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Déborah PERCONTE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Ninon

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CA

Chambre 4-5

6364ba2ae405357f749ea4ee

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTE SAS AUTOMOTIV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [A] [P], demeurant [Adresse 2]

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CA

1re Chambre A

616250f1929f6bffa995b2eb

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nino

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CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5ec

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

* Sur le harcèlement moral : Aux termes des dispositions de l'article L.1152-1 du code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

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CA

Chambre 1-7

680b1da22c124f4fd8d67242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CABINET BILLON SMGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Nino PARRAVICINI Me Karine TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CA

3e Chambre B

616290d1e498f0b428bb8363

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

APPELANTS Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Léa

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CA

Chambre 1-9

5fd987c198c91e77b725e42c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

/027 Rôle N° RG 18/12769 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TW SNC 2M MAINE MANAGEMENT C/ Société CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino

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CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc57c

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Rôle N° 14/04594 [L] [S] C/ [N] [X] [S] [A] épouse [X] [J] [Q] SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Ludovic LETELLIER Me Nino

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CA

2ème Chambre

626a2f1f71469e057d789a19

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Résidence Fleur de Canne 97170 Petit-Bourg Non représentée Maître [D] [Y],ès qualité de mandataire judiciaire de l'association Les Rondes des Gallinaces ' Les poussins de Mimi' 7 Rue du Morne Ninine

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