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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806c2ba3a458318c814db

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

par Monsieur [P] [U] et a autorisé la poursuite à son égard des soins psychiatriques contraints sous la forme d'une hospitalisation complète ; Par déclaration en date du 21 juillet à 14h31, Me Nimeskern

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

NIMESKERN, Fabienne, Isabelle, NIMESKERN

SIREN 991112806Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/05/2026

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Créations

NIMESKERN, Fabienne, Isabelle

SIREN 991112806Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/09/2025

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Créations

Nimeskern, Fabrice

SIREN 794017418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/03/2025

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Modifications diverses

NIMESKERN, Jean-Marc, Philippe

SIREN 932081649Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

26/01/2025

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Créations

NIMESKERN, Jean-Marc, Philippe

SIREN 932081649Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

30/10/2024

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