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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616c
21 mai 2002
21 mai 2002
X... née le 17 Août 1950 à TURIN (ITALIE) de nationalité Italienne 790 avenue Pierre Brossolette 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE, substituée à l'audience par Maître DUFRAIGNE, avocat. Monsieur Gérard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edb
17 février 2016
17 février 2016
DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY agissant poursuites et diligences de son président demeurant et domicilie en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 ST MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee3
17 février 2016
17 février 2016
FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY poursuites et diligences de son président demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f382
24 janvier 2012
24 janvier 2012
la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me DELPOUX Florent avocat, INTIMÉE : SAS LEAPARK représentée par ses dirigeants légaux 9 bis passage Dartois Bidot 94100 SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec6
17 février 2016
17 février 2016
SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY Agissant poursuites et diligences de son président en exercice demeurant et domicilié audit siège en cette qualité 77 Avenue du Centenaire 94210 SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e74
15 février 2007
15 février 2007
représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude Y..., du barreau de BLOIS Madame Nicole Z... épouse X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ea
29 février 2008
29 février 2008
FIAT FRANCE anciennement dénommée Fiat Auto (France) 6, rue Nicolas Copernic ZA TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPES représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618d
14 mai 2002
14 mai 2002
CHAYROUSE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5, Rue Gutemberg 15600 MAURS Rep/assistant : Me Quang-Tinh PHAM (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a222
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
13 juin 2007
BARBEROUSSE ayant son siège social 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX Représentée par son Gérant représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître Marie Ange NICOLIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Monsieur Jean G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Marie-Pierre H... épouse G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Veronique I... épouse J... ... 34470 PEROLS Monsieur Nicolas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il poursuit également un deuxième l'objectif d'" adapter l'offre de logements aux besoins de la commune ", ce qui suppose d'" augmenter la capacité du parc de logements de la commune ", de " faciliter
Source officielle6e chambre
6031e74024fe80209b32d3e7
7 juin 2018
7 juin 2018
Le marché automobile européen est devenu trop mature comparé aux marchés automobile des « BRICS» (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du sud), qui évoluent très rapidement et ont bouleversé les échanges
Source officielle17e Chambre
5fde9bd4f334c36f9cd91982
28 juin 2018
28 juin 2018
La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc C..., Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9446d9e13277d6e38f4
20 avril 2022
20 avril 2022
27300 VALAILLES Madame [W] [R] [M] épouse [E] 16 Route de la Vallée Betan 27300 VALAILLES Représentés par Me Bernard SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0177 Représentés par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
STE BLUE OCEANS VENTURE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Maître Nicolas
Source officielle