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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
615e0dabc25a97f0381f4ea5
15 janvier 2015
Mai 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12-05345 APPELANTE Madame [Q] [T] [D] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne, et assistée de Me Nicole
Chambre 1-11 HO
6528ded9aaebb88318fda379
12 octobre 2023
Nicolas FAVARD, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2023.
Rétention Administrative
64fab9870f624005e653f344
6 septembre 2023
, conseillère à la cour d'appel déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, ORDONNANCE Par décision contradictoire, Prononcée le 6 septembre 2023
652f7896b0532083189958ee
17 octobre 2023
, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
652f7897b0532083189958f4
, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
652f7898b0532083189958f8
, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
6528dedaaaebb88318fda37b
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf4
17 janvier 2012
né le 01 Septembre 1968 à CASABLANCA (MAROC) ... 69003 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assisté de Me Juliette LENOIR, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
652f789ab0532083189958fa
le premier président, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier.
Chambre 1-11 OP
5fdafcf5bee7eb90fd88631c
30 avril 2019
Rôle N° RG 18/06960 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKMA [J] [C] épouse [U] C/ SELARL [Q] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas
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64fab9880f624005e653f346
652f7897b0532083189958f2
652f7898b0532083189958f6
, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition
CHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
[K] [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP SIMAR QUAFLI LENOIR
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7
23 août 2022
Monsieur [B] [Z] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] à [Localité 3] né le 27 novembre 1973 à [Localité 6] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
6253c8ffbd3db21cbdd86f50
2 décembre 2003
, avocat INTIMEE : COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON représenté par ses dirigeants légaux Représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me LENOIR
64fab9890f624005e653f348
6253c8e2bd3db21cbdd86877
3 avril 2003
Monsieur Nicolas Z... 16 rue Vauthier Lenoir 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP GENET & BRAIBANT, avoué r la Cour, et ayant pour Conseil Maitre BARRE, avocat au barreau de REIMS , SA AXA ASSURANCES
6253c9bcbd3db21cbdd8923a
31 octobre 2007
. **** APPELANTE : Mademoiselle Fabiola A... 2 rue beaumont 56270 PLOEMEUR représentée par Me CASTRES COLLEU & PEROT, avoué assistée de Me LEBOIS, avocat INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE
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