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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No400 à 402 R.G : 06 / 05458,06 / 5708,06 / 6082 CGEA RENNES Me Nicole ELLEOUET Me Nicole ELLEOUET C / M. Jean-Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
12 septembre 2006
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE7 route du LochBP 40129555 QUIMPER CEDEXreprésentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassistée de Maître BAZIRE, avocat au barreau de BRESTINTIMES :Maître Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
MAAF C/ SA GTB BOUYER DUCHEMIN Me ELLEOUET Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officielle8e Chambre A
61633c167eadebb7307d1f2f
9 juin 2011
9 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
615e0dd8c25a97f0381f4fdc
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Elle a aussi appelé en déclaration de jugement commun la société NICOL FIDEUROPE SELAFA.
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90957
17 juin 2013
17 juin 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 31 Octobre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Décembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Nicole
Source officielle8e Chambre A
6163014d4c6681071edf67c1
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad2
1 octobre 2013
1 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET
Source officielle3e Chambre B
616343ef88dc29ccde27f072
30 juin 2011
30 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90706
28 mai 2013
28 mai 2013
Nicolas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90805
25 juin 2013
25 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
Localité 9] 552 062 663 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f8
25 juin 2013
25 juin 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET
Source officielleChambre sociale
65b36ba28c0355000835f688
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle3e Chambre B
6162b8d0efb73d2e55750e4d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b744
27 septembre 2012
27 septembre 2012
aux lieu et place de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE elle même constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Nicolas
Source officielle8e Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
14 avril 2011
DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à , demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba31
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Monsieur Guy ROMAN, Président, 1re Chambre A, présidant l'assemblée des Chambres, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller 2e Chambre Madame Roseline ALLUTO, Conseiller 6e Chambre Monsieur Gilles ELLEOUET
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce9
20 décembre 2012
20 décembre 2012
IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, assistée de Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas
Source officiellePage 1 sur 2