AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.

Nicolas, placé en famille d'accueil, présente un trouble de la personnalité de type psychotique.

liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole

la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Juridiction de proximité de DREUX N° RG : 11 21 0018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Guillaume NICOLAS

Sécurité sociale ARRET DU 29 Juillet 2014 APPELANTE : ASSOCIATION CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL - LA CHATAIGNERAIE Mairie [Localité 3] assistée de Me Laurent RIQUELME

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/08296 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 23/03/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/52852 Isabelle NICOLLE

Jugement rendu (e) le 02 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00799 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent RIQUELME

liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES 20 place JB durand 47031 AGEN CEDEX Rep/assistant : Me Christiane MONDIN-SEAILLES (avocat au barreau d'AUCH) DEFENDEUR : d'autre part, CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet

Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-01192CR APPELANTE (intimée dans le dossier RG 18/01379) SAS PRENIUM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

. ----------------------- ARRET n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du premier Février deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

TAXI AMBULANCE GIMONTOISE Rue Antonin Carles 32200 GIMONT Rep/assistant : Me Laurence SARRAZIN (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEES : d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES 72, rue Riquet BP 846 31015

Jean Louis X... 20 Place Jean Baptiste Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me DE SAINT VICTOR loco Me Bernard JOUET (avocat au barreau d'AUCH) CGEA TOULOUSE 72 rue riquet 31000 TOULOUSE Rep/assistant : Me

cession de la SA SENSEMAT INDUSTRIE 20 place Jean Baptiste Durand 47031 AGEN CEDEX Rep/assistant : Me Pierre HANDBURGER (avocat au barreau d'AUCH) INTIMES : d'autre part, CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

. ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt huit juin deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) Société PUBLI OFFSET ZAC les grands camps MERCUES 46090 CAHORS Rep/assistant : Me Pierre MATHIEU (avocat au barreau de TOULOUSE) CGEA MIDI PYRENEES 72, rue Riquet

A.) 72 rue Pierre Paul de Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 06 Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE A rendu l'arrêt contradictoire suivant après

PROMO SHOP ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN