Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61628872dafa129e399518dc
30 mai 2013
30 mai 2013
3] 1973 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e82
20 septembre 2012
20 septembre 2012
] (27) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Maître Charles-Hubert OLIVIER) avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d089
14 janvier 2009
14 janvier 2009
. --------------------- RG N : 08 / 01030 --------------------- Société AGROB BUCHTAL DEUTSCHE STEINZEUG KERAMIK GMBH-, C / COMMUNE DU MAS D'AGENAIS, Serge X..., S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
de PARIS, toque : P 491 DEFENDEUR SA FONDERIE ET MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE prise en la personne de ses représentants légaux Lieudit HOCHEPIE 44110 SOUDAN représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630e4bda3e3d306603672a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61634d001c666ce2d9a48d60
30 juin 2011
30 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e09
3 mars 2011
3 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616333d6f74a27a178b843dc
16 juin 2011
16 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986e201c88caf8c4e184
11 juin 2013
11 juin 2013
[Adresse 2] [Localité 2] REPRÉSENTÉE la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER) avocats au barreau de PARIS, toque : L0069 ASSISTEE DE Me Nicolas VENNER de la SELARL HP
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61636eec77a1403986670cb8
31 mars 2011
31 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e3
28 avril 2011
28 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162823a7a007b88ee156712
14 mai 2013
14 mai 2013
1110000703 APPELANTE Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTEE PAR Me Véronique KIEFFER JOLY , avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 ASSISTEE DE Me Laura LEVY , du cabinet NICOLAI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ed
12 mai 2011
12 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, présidente,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3a
16 juin 2011
16 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application
Source officielle10e Chambre
61633c1a7eadebb7307d1f5c
7 septembre 2011
7 septembre 2011
barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane KERAMIDAS
Source officielle