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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb1
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-69006 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Nicolas FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 Madame
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e45575a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 27] [Adresse 30] [Localité 25] (IRLANDE) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e2b4cdc6046d477af9fe
7 avril 2026
7 avril 2026
Jugement rendu le 11 Octobre 2024 par le TJ de [Localité 1] N° Chambre : 01 N° RG : 22/06011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4515
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIETE DE FORMATIONS TECHNIQUES ET LOGISTIQUES SFTL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas FONTAINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308aa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [Z] [R] né le 13 Avril 1969 à Palaiseau (91) 4 chemin Rural 91640 JANVRY Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
12 novembre 2007
né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4a
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Nicolas X... Mme Eliane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Nicole D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e24
1 décembre 2017
1 décembre 2017
de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société Fontaine industrie aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92900
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Mme Nicole Y... Mme Sophie DE Z... M. Mikaël A... C/ Mme Yolaine B... veuve X...
Source officielleChambre 1-2
5fda8f67841f0a1f1abce1d0
20 juin 2019
20 juin 2019
APPELANTE SCI CLAIRE FONTAINE, dont le siège social est [...] [...]
Source officielleChambre civile TGI
66f4fb54707a71fa3b546296
22 août 2024
22 août 2024
Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/02202 Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90422
19 mars 2013
19 mars 2013
Mme Nicole Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a92
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Mme Nicole Z... M. Bernard X... M. Didier X... Mme Marie-Claire A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e4
30 juin 2015
30 juin 2015
Mme Nicole Y... C/ Mme Claudine Y...épouse Z... M. Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f5
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a8
11 janvier 2011
11 janvier 2011
DICARIMO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société ERELLE SARL représentée par ses dirigeants légaux 9 quai Jean-Baptiste Simon 69270 FONTAINES
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5d
23 mars 2010
23 mars 2010
pour Avocat SA CORNU SA FONTAIN ayant son siège route de Pugey - 25660 FONTAIN INTIMÉE Ayant Me GRACIANO pour Avoué et la SCP CADROT-MASSON-PILATI-BRAILLARD pour Avocat COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d05
25 novembre 2014
25 novembre 2014
24 Mars 2014 Date de la décision attaquée : 20 FÉVRIER 2014 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE QUIMPER ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Pierre Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017c
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Mme Nicole Z...
Source officiellePage 1 sur 16
FONTAINE, Nicolas, David
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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NICOLAS FONTAINE DESCAMBRES ARCHITECTE
17/06/2026
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NICOLAS FONTAINE DESCAMBRES ARCHITECTE
17/06/2026
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NICOLAS FONTAINE DESCAMBRES ARCHITECTE
17/06/2026
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FONTAINE, Nicolas, Régis, Marc
07/06/2026
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