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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbc8acdc6046d47e984fb
28 mai 2026
28 mai 2026
[1] Représentée par la société [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe0498a54057d102d9e
17 mai 2022
17 mai 2022
04553 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES Me Nicolas
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3a7bf535a2d228f9614
5 août 2025
5 août 2025
N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS Me Nicolas
Source officielle1re chambre sociale
6971fb90cdc6046d473a479a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SARL [14], représentée par Me [D] [T] - Mandataire liquidateur de la S.A.S. [15] ([Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1]) [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac1b63d827c909cac5b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[X] [I] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas BOURGEY, avocat au barreau de VIENNE INTIME : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696785d6cdc6046d47425139
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de Grenoble INTIMEE : Société [14] ([32]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nicolas
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3fd
1 avril 2025
1 avril 2025
C1 N° RG 22/04309 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas BOURGEY
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e5a8cdc6046d47f6ee0e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représentée par Me Samir BORDJI de la SELARL AKH AVOCAT, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Madame [Y] [A] née le 10 Décembre 1979 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f58
29 juillet 2016
29 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86188
7 mai 2002
7 mai 2002
ARRET DU 07 MAI 2002 C.R ----------------------- 01/00601 ----------------------- Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI C/ Jean Marie X... ----------------------- ARRET
Source officielleChambre 4-4
5fda38b9d7fbd67f0115277e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle17e Chambre
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
12 janvier 2016
avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR CONTREDIT Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88091
16 février 2006
16 février 2006
La société DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE était le principal actionnaire de la société ETABLISSEMENTS BOURGEOIS.
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c3573
19 avril 2018
19 avril 2018
ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE IT-CE VENANT AUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c3574
19 avril 2018
19 avril 2018
ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE IT-CE VENANTAUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
11 février 2014
Rôle N° 13/03710 EARL [Localité 1] AQUACULTURE C/ [E] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Nicolas
Source officielle17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
Source officielle17e Chambre
6034dcab7dee0d07687369da
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
Source officielleChambre 1-3
633fc293e633183e2ee176da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/218 N° RG 19/17252 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFENT SCI GASTON BOURGEOIS [Localité 5] SASU
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5ffc8497f98a645b63c71520
6 janvier 2021
6 janvier 2021
- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 1 sur 14