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13 981 résultats pour « Nicloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

pas tenue à la garantie décennale et n'ayant commis aucune faute de nature à engager tant sa responsabilité contractuelle que délictuelle, En conséquence, - débouter la Société Nicolas

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

GARAGE NICLOUX, GARAGE DICK SARL

SIREN 994081065Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 05/01/2026 enregistré au SDE de METZ le 09/01/2026 sous le numéro 5704P61 2026A00025 Adresse de l'ancien propriétaire: 6b Rue du Général Henry 57290 Fameck

22/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE NICLOUX, GARAGE DICK SARL

SIREN 994081065Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Cession sous acte authentique en date du 09/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 6b Rue du Général Henry 57290 Fameck

20/01/2026

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Créations

NICLOUX, Marion

SIREN 902194356Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/01/2026

Voir →

Créations

GARAGE NICLOUX

SIREN 994081065Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

NICLOUX

SIREN 842498628Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

10/04/2025

Voir →

CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société Nickol a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca46dffd0c9f9c649109e8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/298 Rôle N° RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS ONE OFFICE NICOIS

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefaccdc6046d4788f57d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'inscription effectuée le 22 août 2023 a été dénoncée à la SCI NICOLE 7 le 29 août suivant.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd83cdc6046d47beccf9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6e775782d5f068b7803

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ea75782d5f068b7813

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f003940fdbe4ba0777bf

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [E], représentant : Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES, S.A.S.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey NICLOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943dc

Appel

12 février 2019

12 février 2019

commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SCI DES 9 ET 11 RUE DE THILLOIS, représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163628

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cuq-Toulza à sa demande de communication d'une copie du rapport de la commission qui a constaté les nuisances olfactives générées par Nico

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE PON T DE VESLE Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6ecdc6046d472f1d82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier en date du 1er mars 2024, la société Administrateurs Niçois Associés a démissionné de sa fonction de syndic.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e5393350777330d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Nicolas et Moutte inscrite au RCS de Gap dont le gérant était M.S...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

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CA

Avis

CADA:20170429

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

particulières ou toute autre convention relative aux clauses environnementales entre le SMBVA et la ou les entreprises chargées des travaux d'effacement des ouvrages « services techniques et Saint-Nicolas

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CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf03

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or, ce dispositif de limitateur de bruit a été mis en place par la société Niklou selon facture du 1er septembre 2017 et certificat du 2 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d744cdcdc6046d479c9015

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMEE : Madame [G] [C] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

Source officielle