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2 090 résultats pour « Netry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [A] qui se serait présenté comme un 'médiateur') en l'absence du gardien lors de l'un de vos passages à la cité [Adresse 3], en lui demandant de 'nettoyer' un bâtiment de la cité [Adresse 3] du point

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2099cdc6046d4747df14

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 25/00005 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1]-[Localité 2] le 11 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [I] [W], représenté par Me Jeffrey NETRY

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

l’Etat le versement à Me Netry de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00653_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Netry, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00684_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CPH Parfums conteste en premier lieu la similarité entre les « savons » de la marque antérieure et les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; lessives ; préparations pour nettoyer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00617_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616250f9929f6bffa995b37d

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de nettoyer le bac blanc de l'entrée Sur l'immeuble : [Adresse 7] de décaper le hall d'entrée de bien nettoyer le coin derrière la porte d'entrée de balayer l'intérieur du placard technique au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 5] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Présent à l'audience, ayant Me Sarra AUDOLLENT BOUGHANDJIOUA, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représenté par son conseil Me Jeffrey NETRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2035

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

EXONNA CONDUITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238645

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

et que des non-conformités relevées le 28 n'avaient toujours pas été régularisées (levure périmée non jetée, échelle non rangée et non nettoyée, batteurs non nettoyés, plonge et matériel non nettoyés,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a37

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Enfin, les surfaces de bureaux n'ont pas été nettoyées, ce qui est inacceptable.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

travail était trop importante, qu'elle ne devait plus se charger des containers (entre 100 et 120 pièces), qu'elle souhaitait être exemptée du nettoyage des garages et des boxes précisant devoir déjà nettoyer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1a796eb4b7485628a5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000990 rendue par le Tribunal de proximité de Juvisy sur orge le 08 Novembre 2024 Appelante : Madame [E] [M], représentée par Me Jeffrey NETRY

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa279ea34ad10008581ac2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SCI Le Trente-Deux a fait nettoyer le carrelage par une autre entreprise, pour un montant de 3 627,84 € TTC.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

au paroi) et le WC, mettre un rouleau de papier toilette et une serviette à main salon : nettoyer le sol humide cuisine : nettoyer le sol humide, propre combinaison de cuisine à fond , nettoyer le frigo

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01735_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

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CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bca4ff9ec259c09782

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pour ma part, mon bureau (clavier, souris, écran) était très peu voire pas du tout nettoyé après le passage de notre femme de ménage dans les bureaux.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf6ca9bf2637903073c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

(déchets sur les sols, poubelles pleines, tableaux non nettoyés).

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978211af6ba0065f3e2f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; peinture du plafond grise et poussiéreuse ; wc non nettoyé ; plan de travail non nettoyé avec tiroirs et placards sales ; bloc douche comportant des poignets cassées et des parois en verre moisies au

Source officielle