La société Nettlé Immo indique que les fautes de M.

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Florence PURTAS FAITS ET PROCÉDURE, La société Sepur SAS (ci-après, la 'Société') est spécialisée dans la collecte des déchets et dans le nettoiement

DECOR PROPRETÉ aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 20 février 2007, la SAS NETTO DECOR PROPRETÉ a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANTE, la SAS NETTO

La SA NETTO DECOR ne conteste pas l' ancienneté revendiquée par la salariée en application des dispositions de la convention collective.

[L] la somme de 2.047,54 euros nets à titre d'indemnité de requalification du CDD en CDI, - débouté M. [L] de sa demande de règlement de solde de tout compte, - condamné la SAS [1] à payer à M.

En dernier lieu, Mme [Y] percevait par l'intermédiaire du dispositif Cesu un salaire net de 825,50 euros par mois avant prélèvement de l'impôt à la source, ce qui correspond à un taux horaire net de 12,70

pour les périodes suivantes : - janvier 2023 : 1.317,30 euros nets ; - février 2023 : 1.317,30 euros nets ; - mars 2023 : 1.317,30 euros nets ; - avril 2023 : 1.317,30 euros nets ; - mai 2023

Par conclusions du 29 octobre 2024, [C] [R] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : A titre principal : - 42 132 euros nette à titre de

entre l'indemnité spéciale à hauteur de 128 701,14 euros et l'indemnité perçue à hauteur de 82 272 euros nets augmentée de la somme nette correspondant au versement brut de 3 439,62 euros reçus -Indemnité

A titre subsidiaire -Qu'il soit dit et jugé le licenciement notifié de Mme [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, -Condamner la société [1] au paiement de la somme de 97 200,00 euros net

[O] : - la somme de 40 774,33 € nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme nette de 140 000 € à titre de préjudice patrimonial lié à la perte de

titre de l'année civile 2018 ; o 15.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour détournement de son temps de travail au détriment de l'employeur ; o 7 188,62 euros nets à titre de remboursement

de travail ; - 4 620 euros nets de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - 9 240 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement nul dans le cadre de la prise d'acte

de dommages et intérêts pour non-affiliation à la caisse de congés payés du BTP, - 20 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - 80,72 euros net à titre

[T] et la condamner à lui payer 3 000 euros nets en réparation - Juger que l'EURL [V] [D] a manqué à son obligation de loyauté contractuelle, et la condamner à payer 2 358,06 euros nets à M.

nettoyer les toilettes, rappelant que si elle avait la qualification de commis de cuisine, elle occupait quasiment un poste de cuisinière, et que dans ces conditions il ne pouvait être exigé qu'elle nettoie

Le 12 juin 2013, la SAS Netco a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Monsieur [F], salarié protégé.

en juin 2012, une déclaration d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) 2012 au pied de laquelle l'impôt a été liquidé à hauteur de 223 738 euros (après réduction d'impôt) sur la base d'un patrimoine net