D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

ministre des armées à sa demande de communication d'une copie de son dossier administratif personnel, notamment : 1) le dossier relatif à l'enquête administrative liée à sa demande d'accès à la base navale

[S] [Z] s'est porté caution solidaire, dans la limite de 19 500 euros et pour une durée de 10 ans, des engagements de la société Chantier Naval Chantereyne (la CNC) dont il était gérant, en faveur de la

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Le 23 août 2009, la société CHANTIER NAVAL COUACH en la personne de monsieur [S], directeur des ventes, a demandé confirmation à monsieur [T] [B] de sa présence à la réunion organisée au chantier naval

[H] [P] venant aux droits de l'Eurl Chantier Naval [U] et M.

Par sa présente requête, la société Naval group demande à la cour l'annulation du jugement du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ayant annulé la décision de la société Naval group du 1er

Ordonnance n° 103 --------------------------- 15 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00095 --------------------------- SCI 4A4 C/ SARL NAVAL FORCE 3 ---------------------------

Le 9 février 2021, la société Naval Group a formé un recours préalable contre ce titre, qui est resté sans réponse.

- D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Henri TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE [Adresse 4] et INTIMÉES : - La société ALSTOM LEROUX NAVAL

CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE C/ M. Gilbert X... Me André Y... S.A.R.L. CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE M. Alain Z...

Par lettre d'observations en date du 22 novembre 2011, l'URSSAF de la Gironde a indiqué à la société Transports Naval qu'une série de régularisations s'imposait.

G : 15/ 07315 CHANTIER NAVAL DU GRAND VAL C/ SELARL X... A... B...

La société CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN conclut à la confirmation du jugement déféré.

A..., ouvrier d’Etat mis à la disposition de la société Naval Group, exerce les fonctions de chef d’équipe sur le site de C....

1ère Chambre ARRÊT N°3/2019 N° RG 17/00293 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NT46 SA CHANTIERS NAVALS BERNARD C/ Société DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Société LORIENT AGGLOMÉRATION

Le 20 décembre 2023, la SA Naval group a fait appel.