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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca6002c8ddda4754a6d7a2
4 novembre 2020
ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.
64bb732e0d42fcd969e7ce6b
21 juillet 2023
relatives au partage ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JUILLET 2023 Monsieur [P] [V] né le 30 Mai 1958 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie
6892e40bbf535a2d228f966e
5 août 2025
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SIGNAUX sise : [Adresse 1] Représentée : Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE S.A.
Premier président
66b5b1011eb0145eaea82ebe
8 août 2024
Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 27 juin 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie
Chambre Sociale
63d8c0522182c005de24d08b
24 janvier 2023
ROTA, avocat au barreau de BESANCON, présente Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON, présente Société [B]-[V], sise [Adresse
69691701cdc6046d476ab31d
14 janvier 2026
BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX sise [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER
69691703cdc6046d476ab32f
MA CAPSULE Sise [Adresse 5] Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau
6350e47942150aadff23da64
11 octobre 2022
CPCM Sise [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur
67908ed39b4b0b8d25008cba
10 janvier 2025
DOLE en date du 26 juin 2023 code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [Y] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie
65aa21f5a34ad10008581845
16 janvier 2024
affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTES Madame [E] [D] Es qualité de Liquidateur amiable de la [4] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie
63c79b02da31367c908eb527
17 janvier 2023
GH AUTO SERVICE, inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 422 204 495 [Adresse 4] Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE
Premier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847b
21 juillet 2022
: 5K demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 09 juin 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie
651d02b2fe8d588318c1ad2a
3 octobre 2023
CATTIN & ASSOCIES EXPERTISE PARTIES EN CAUSE : Association LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE - ALCG [Adresse 2] Sirene 316 581 909 Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA
67908ce01b5a79f7327055d4
Totale numéro C25056-2024-001417 du 07/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Gabin MIGLIORE,avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me Nathalie
6036387dfc9fd29abd870c70
27 novembre 2015
curateur l'UDAF DE [Localité 1], [Adresse 3] représentées par Me Valérie TRONCHET, avocat au barreau de BESANCON Société ATN, ayant son siège social [Adresse 4] BESANCON représentée par Me Nathalie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N2M6 S.A.S. O.M.I.Ac/S.A
6791dffa1c87724b5e69d94d
22 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de LA CHARENTE, et assistée de Maître Nathalie
60334da804cdb1bd9f64faf8
18 juillet 2017
CAUSE : Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Damien BAUD, avocat au barreau de PARIS ET : EURL TPB, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Nathalie
2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd46
19 janvier 2023
exerçant les droits propres du débiteur, ayant son siège sis : Café Bohème [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Nathalie
6032377c1f06e96de6c126ff
27 mars 2018
04 février 2016 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique APPELANTE SARL INDIBAT FRANCE, [Adresse 1] représentée par Me Nathalie
67908ce01b5a79f7327055d8
, [Adresse 2] représentée par Mme [X] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin WIART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie
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