[Localité 6] Représenté par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [Y] [T] [A] [V] [D] [J] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie

novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00538 ORDONNANCE Madame [D] [C] [L] Demande d'aide juridictionnelle en cours numéro C-97209-2024-003728 [Adresse 7] [Adresse 1] Représentant : Me Nathalie

Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 juin 2010, enregistré sous le no 09/ 1052 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Nathalie

CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 5] (MARTINIQUE) Non représenté Madame [A] [U] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie NADIR, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L

(jugement rectificatif d'erreur matérielle du 5 mai 2003) a condamné Xà payer à Nadir D..., partie civile, la somme de 15 000 ä au titre du préjudice doloris, a condamné X... à payer à Nathalie C... et

Sociétés de LYON, sous le numéro 803 099 910, dont le siège est situé à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité de droit audit siège Représentée par Me Nadia

représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2010/ 052885

NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine

Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Rue des Meuniers RUBELLES 77951 MAINCY CEDEX représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 45 / 2017 No RG : 17/01344 Maître Nadine X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL PIERRE JACQUES DRUET C/ Monsieur Jean-Marie Z...

RG N : 12/ 01093 AFFAIRE : Frédéric X..., Nathalie X... C/ ERIC Y..., Christian commissaire à l'exécution Du plan d'Eric Y... Z... P-L. P/ E.

.-59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Nathalie Y...

, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Le 7 juillet 2001, Mme Nadine Z... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Madame Nadine Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER,

, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine