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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6684eb31a0de54ff609f823a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Février 1933 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Natacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f605
26 avril 2024
26 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431et pour avocat plaidant Me Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués-No du dossier 0023659 Plaidant par Me Natacha
Source officielleChambre civile 1-5
698c1bdacdc6046d47d67553
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 12] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 6425 Plaidant : Me Natacha
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
avocat (K152) INTIMES Société PIERRE DE COMAL ayant son siège social [Adresse 8] Représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Maître Natacha
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
APPELANTE SARL SPF LABATI agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Natacha
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
28 avril 2025
INGENIERIE et VFB CONSTRUCTION [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Natacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458919
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame [R] [I] épouse [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistés de Me Gaëlle LABAUDRE substituant Me Natacha
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee181
10 octobre 2024
10 octobre 2024
4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 8424 Ayant pour avocat plaidant Me Natacha
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e2b
29 juin 2016
29 juin 2016
qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée à l'audience de Me Natacha
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Natacha
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60349b87e913db880e63b7c4
7 novembre 2016
7 novembre 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Natacha
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Me Natacha
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 ayant pour avocat plaidant Me Natacha
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
12 juin 2014
Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emmanuel SEIFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMÉE Madame Natacha
Source officielleRétention Administrative
6549e2cdbc1a528318e0961c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Novembre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec881
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Depuis, aucune autre démarche n'a été entreprise de sorte que les conditions exigées par le texte précité ne sont pas remplies. Il n'est pas justifié que cette audition est intervenue.
Source officielleChambre civile 1-7
680c688e230da8dfaf90bfba
25 avril 2025
25 avril 2025
cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame Natacha
Source officielleChambre 1-7
680b1f944d571f883366921c
24 avril 2025
24 avril 2025
NICE INTIMÉ Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian DEMARET
Source officielleRétention Administrative
66c58302784a89285d3f32d0
19 août 2024
19 août 2024
Bouches-du-Rhône représenté par Mme [U], MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2024 devant Madame Natacha
Source officiellePage 1 sur 21