D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [D] [E] épouse [J] [Adresse 3] (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Me Grégory NAILLOT

barreau de MARSEILLE SCI [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Grégory NAILLOT

2022/ 246 Rôle N° RG 18/17367 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI6D [J] [M] C/ SAS JUST JIMI Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2022 à : Me Grégory NAILLOT

Les Naurottes, la société Nord France Boutonnat, la société M.J.

. - BOUZEREAU B., avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE SARL TECS - TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS, immatriculée au RCS

Rôle N° RG 25/06066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2S3 SA AXA FRANCE IARD C/ [Z] [A] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me [N] NAILLOT

Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assisté de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory NAILLOT

Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 382 134 088 00014) ; 5) la SCI SODERE (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 334 832 169 00018) ; 6) la SCI SOULEILHA DU CORDIE (siège social - 31560 - NAILLOUX

NAUTILOTS ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N° 134 Isabelle

VOILE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Grégory NAILLOT Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce

et Jean Paul BOYREAU notaires associés, titulaire d'office notarial à AUTERVIE (Haute Garonne) soussigné Et en présence de 1o Monsieur François C... retraité du ministère des Finances, demeurant à NAILLOUX

Monsieur Patrick Y... ès qualités d'associé de la SCI HIRONDELLE ... 31560 NAILLOUX représentés par la SCP B.

initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier Spécialisé de Saint-Vaury (23), en raison de menaces de comportement hétéro-agressif sur d'autres travailleurs de l'ESAT de Naillat

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER-LAVOREL-NAULT

17 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 03/04789 APPELANTS Monsieur [M] [S] 27, rue de la Crèche [Localité 1] Représenté et assisté par : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

ayant un établissement fermé sis [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Grégory NAILLOT

ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/06601 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 16 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Mme Z...née Y...était propriétaire d'un immeuble à Nailloux dont elle occupait une partie, l'autre étant louée à M. B...selon bail du 1 mai 1995.