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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_25DA00197_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande ; 4°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00518_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme B..., représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962214fcdc6046d47d4133a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025, enregistrée sous le n° 25/00205 APPELANT SASU AUTOPASCHER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nafa
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00448_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Nafa Mezine, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 portant obligation de quitter sans délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt, représentée par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
" (Appelante dans la procédure RG 04/7155) 10 rue Messine 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Philippe MELIN, président assisté de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fe1e4d939cc67adafe6b4d8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
François MELIN, conseiller, chargés du rapport. Ce magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d05788aac83189e9f62
5 septembre 2023
5 septembre 2023
-V-B7G-CFTOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/00052 APPELANT Monsieur [M] N°46-12 / 12ème Croisée Petriyar Nagar
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fda7b753ee31006900e84fb
27 juin 2019
27 juin 2019
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU ,Conseillère Monsieur François MELIN
Source officielle