[M] [O] né le 08 Mai 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Nadine PIDJOT-ALLARD de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme

Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son maire en exercice, [Adresse 2] Représenté par Me Nadine

TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

• Condamne la SARL Cap Boutique II aux dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement du 22 mars 2013, distraits au profit de la SCP Pijot Pompier.

CONQUET, vice-présidente placée, faisant fonction de conseillère, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT,

, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, Mme Nadine CONQUET, vice-présidente placée, rapporteure

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Mme Nadine ARRIGONI, greffière présente lors du prononcé.

RAVON AUTOMOBILES [Adresse 11] [Localité 5] Représentants : Me Victorine PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008, rapporteure, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, Mme Nadine CONQUET, vice-présidente placée

la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH PIGNOT

Il ressort par ailleurs de l’étude d’impact qu’en 2014, au moins cinq couples de blongios nains ont été recensés dont trois sur les espaces endigués 7 et 8 et un sur l’espace endigué 4 et le site pilote

) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Camille BRETEAU de l'Assosciation PICOT

Le syndicat national des pilotes de ligne a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation dudit arrêté.

PARIS, toque : L155 INTIMÉS SA ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Nadine

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Mme Nadine ARRIGONI, greffière. ° ° ° Le 12 juin 2004, M.

BALI, avocat au barreau de l'Eure Madame [C] [K] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Nadia BALI, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [V] [M] [Adresse 6] [Localité

Il ressort par ailleurs de l’étude d’impact qu’en 2014, au moins cinq couples de blongios nains ont été recensés dont trois sur les espaces endigués 7 et 8 et un sur l’espace endigué 4 et le site pilote

, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008 Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, Mme Nadine CONQUET, vice-présidente placée faisant