SAS SYNERGIHP GRAND EST dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 477 888 689, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN

METZ SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nadine

Après maintien par l'inspecteur de la procédure au titre des réductions Fillon, une mise en demeure lui a été adressée le 2 mars 2015.

APPELANTE Mademoiselle Nadine X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE CARIB CENTER C/ o LP GUADELOUPE LEADER PRICE Moudong Centre 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître

Portalis DBVB-V-B7E-BFRRF SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SAS MARLIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Nadine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me de Beauregard, pour La société Mat

313-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, FILOUTERIE

Adresse 4] [Localité 2] représenté par Mme [G] [R] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société ALUMINIUM 2000 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Tiphaine LE NADAN

François Pierre X...en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL MOUSTIC 1 rue de Turbigo 75001 PARIS représentée par Me Nadia ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 substituée par

APPELANTE Madame France X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître Valérie PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

AUCHAN HYPERMARCHE Pris en son établissement secondaire [Adresse 1], pris en son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [U] [T] : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER Le prononcé

[F] [A] [Adresse 18] [Localité 8] non comparant Monsieur [X] [U] [Adresse 19] [Localité 1] comparant et assisté de Me Nadia TIAR Monsieur [R] [T] Chez M.

REQUETE: Organisme CGEA AGS [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN

au barreau de NANCY INTIMÉ : Maître [Z] [V] Es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL 3 EMS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN

X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître BOUCHER Nadia de la SCP COMOLET MANDIN (Toque 18) substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la Guadeloupe AGS CGEA DE FORT DE FRANCE

APPELANTE Madame Nadia X... ... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN