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63 résultats pour « Nadine DESSANG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163bf1c3aeb4b683cf412dc

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

barreau de BORDEAUX, 2°)Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES POLE IARD, prises en la personne de leur représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1], représentés par Maître Nadine

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc1cdc6046d47381ce8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

21/05923) par la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date du 10 février 2026 DEMANDERESSE : SAS [V] ENTREPRISE [Adresse 1] Représentée par Me Nadine

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf6618cdc6046d47f44dc1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nadine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nadine DESSANG de la SELARL CDN JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-ML2T S.A.R.L. GIRONDE TRANSPORTS EXPRESSc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL

6352366c8c924eadffcc4661

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

GIRONDE TRANSPORTS EXPRESS Transports de marchandises, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadine DESSANG, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE

Source officielle
CA

16e chambre

5fcaa8e55955769fd0df1db9

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 219737 Représentant : Me Nadine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8925bbe450008b2ccbe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Profession : Salarié, demeurant [Adresse 3] [E] [G] [F] épouse [M] née le 30 Mars 1968 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Salarié, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Nadine

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6970d92dcdc6046d471dd3c9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Nadine DESSANG de la SELARL CDN JURIS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 02 décembre 2025 en audience

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

des Sociétés de LYON sous le numéro B 325 090 678, dont le siège social est [Adresse 5]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Nadine

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Février 2021, enregistrée sous le n° 5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE Nadine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f15

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 MARS 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/06552 IT Madame Marie-Nadine X...

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CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43e1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en état d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01648 Madame [N] [Y] INTIME [S] [Z], [F] [Z], [R] [Z], [C] [Z], [L] [Z], [B] [Z], Nadia

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6710aa48be64d7e510244f1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] [C] et à Mme [X] [U] épouse [C] de leur demande de dommages et intérêts, - condamné in solidum M. [L] [I] et Mme [F] [I] à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e82

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

En raison du délai écoulé depuis l'établissement de ce rapport, il demande l'allocation d'une somme forfaitaire de 200 000 euros. Le préjudice doit être apprécié au jour où le juge statue.

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CA

2 e chambre civile

65af662fb6c6260008b52f9b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] de sa demande de radiation au motif qu'elle est dans l'impossibilité de l'exécuter, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d96c25a97f0381f4e24

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Déboute la société SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT de l'ensemble de ses demandes.

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CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea5e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Localité 32] 28 décembre 2023 RG :21/05324 [R] C/ [R] [V] [R] [R] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Jacques Tartanson Me Nadia

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe2545000831493c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] [Z] demande à la cour : - d'infirmer le jugement et statuant à nouveau : - de débouter M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68eddab6c8f5ccbb77339a1d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Nissan West Europe a opposé un refus à sa demande de prise en charge de cette réparation.

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CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d434

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demande en dommages et intérêts.

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