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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nadia
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fee62f5393e2eb449cd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
au barreau de PARIS DÉFENDERESSES A LA REQUETE : Société [11] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nadia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e59264c7ed035b03d57
8 avril 2014
8 avril 2014
440 513 059, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en son établissement de [Localité 7] en Jalles et au siège social [Adresse 6], Représentée par Maître Nadia
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60355479ea0e5c7d16e91b0e
12 mai 2016
12 mai 2016
SAS GETMA INTERNATIONAL N° SIRET : 350 701 272 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-alice JOURDE de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substituée par Me Nadia
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ca
17 décembre 2015
17 décembre 2015
[M] [B]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substituée par Me Nadia PERLAUT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8593a4ff9ec259c09541
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE : Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Nadia PERLAUT, avocat au barreau de PARIS substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35a
28 mars 2012
28 mars 2012
**************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS WHIRLPOOL FRANCE 2 Rue Benoît Malon 92156 SURESNES représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de Paris subsituée par Me Nadia
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f94e383a880008fd09c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F20/00380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François TEYTAUD Me Nadia
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b5cbb0cef7f74279336
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00767 APPELANTE SAS [3] ([3]) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substituée par Me Nadia
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616361d0c983b818eb76d30a
26 janvier 2011
26 janvier 2011
TAYLOR NELSON SOFRES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique de LA GARANDERIE, avocate au barreau de PARIS, P0487 substituée par Me Nadia PERLAUT, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefb03029105dbedbf8c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
judiciaire de la société [16] [Adresse 4] [Localité 13] Maître [S] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [16] [Adresse 5] [Localité 12] Représentés et plaidant par Me Nadia
Source officielle6e chambre
627df9970d41e0057d43e821
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487,substitué par Me PERLAUT
Source officielleChambre 1-7
6a1683bfcdc6046d47118be6
26 mai 2026
26 mai 2026
Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence PERRAUT
Source officielleChambre 1-7
69f1a3c9cdc6046d47eea575
28 avril 2026
28 avril 2026
assisté par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT
Source officielleChambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
28 avril 2026
gérant en exercice, Monsieur [Q] [W], domicilié es-qualité au siège Tous représentées par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10d33d080affce5575e
25 janvier 2019
25 janvier 2019
; 'condamné Nadia X... aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comté Signaux, Lacroix Signalisation et Nadia
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00599_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Nadia Ait Mouhoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942ee
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentés tous deux par Me Audrey C... de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX SARL ORQUERA IMMOBILIER, CENTURY 21 Siège social sis [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
30 juin 2009
C/ Nadine Anne-Marie Y... épouse Z... Serge Z... SELARL EMMANUEL X...
Source officiellePage 1 sur 27