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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63b91b02b63d827c909cad81
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LM HABITAT UNEDIC Délégation AGS CGEA CONFIRMATION Grosses délivrées le 06/01/2023 à Me Myriam
Source officielle4eme Chambre Section 1
63b91b04b63d827c909cad95
6 janvier 2023
6 janvier 2023
SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 06/01/2023 à Me Myriam MALLO Me Laurence DESPRES
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548a
3 avril 2025
3 avril 2025
AUCHAN SUPERMARCHE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me MALLO - Me SOOBEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Commerce Chambre 1 [I] [W] C/ Société ALDI MARCHE [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 27/10/23 à Me MALLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Par décision du 04 / 10 / 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a : -dit que la maladie professionnelle de Madame Myriam Y... est due à la faute inexcusable de son employeur, -fixé la majoration
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905da
15 avril 2013
15 avril 2013
Cette contrainte ne concerne que des majorations de retard, au titre des années 2001-2002-2006, pour un total non détaillé de 1. 191, 03 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
La société VERRIER sera condamnée à verser à Myriam X...la somme de 163,00 €.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c724fee0dd3d006109
26 juillet 2012
26 juillet 2012
de retard et les frais) et pour des cotisations du 01/01/92 au 30/06/92 (principal de 3576€ plus les majorations et les frais).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616273fd7705f25f43643fb7
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Les heures travaillées à titre exceptionnel un jour férié ouvrent droit à une majoration de 100% du salaire horaire brut de base.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163230e3dbed56e5e2c2eca
20 décembre 2011
20 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc4
20 février 2008
20 février 2008
Le 14 septembre 2004, la SAS SETE LOISIRS a été mise en demeure d'avoir à régler la somme de 42 378 euros correspondant aux cotisations et majorations de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d24
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Myriam TOLBA, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.ARRET : CONTRADICTOIREPrononcé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/SCEA JEAN ET FILS
616246c0af0a1de0eb1b649c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616246c0af0a1de0eb1b649d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a511
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Elle comporte une majoration de 10% du montant des sommes non réglées à la date de son envoi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Elle comporte une majoration de 10% du montant des sommes non réglées à la date de son envoi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a513
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Elle comporte une majoration de 10% du montant des sommes non réglées à la date de son envoi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616337e206e11dac7d76d03c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Elle comporte une majoration de 10% du montant des sommes non réglées à la date de son envoi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e206e11dac7d76d03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Elle comporte une majoration de 10% du montant des sommes non réglées à la date de son envoi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08cef56904f13d44e23
2 septembre 2022
2 septembre 2022
, avocat au barreau de Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Myriam BENHAMOU, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 17