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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fe
6 juillet 2016
6 juillet 2016
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRE INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Myriam X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e3f
26 février 2004
26 février 2004
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Myriam
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
Bernard DE LAMY Alain X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marie Chantal DE Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Philippe Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Myriam
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f0831899150e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f12
6 février 2014
6 février 2014
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f13
6 février 2014
6 février 2014
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f14
6 février 2014
6 février 2014
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f15
6 février 2014
6 février 2014
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
6 mars 2015
NICE Représentées par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Adeline MOUGEOT de la SCP CHASTANT, avoact au barreau de PARIS, toque : 72 Madame Myriam
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc15
6 juillet 2012
6 juillet 2012
tribunal mixte de commerce de FORT-DE-FRANCe, en date du 22 juin 2010, enregistré sous le no 10/ 347 APPELANTS : Madame Claudine X... épouse Y... ... 97231 LE ROBERT Représentée par Me Myriam
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f16
6 février 2014
6 février 2014
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT SA SITA SUD OUESTc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6162bb45f32b7c38854c2ff3
28 mars 2013
28 mars 2013
entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd32
22 avril 2011
22 avril 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3721 du 22/ 07/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cbdab039e415d93304
1 avril 2025
1 avril 2025
au barreau de LILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam
Source officielleChambre des Rétentions
670a1173f178dc2492b0fb7e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du 11 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02554 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCHK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 9 octobre 2024 à 10h33 Nous, Myriam
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
rendu (e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Me Myriam
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b57
14 avril 2024
14 avril 2024
14 AVRIL 2024 Minute N° 73 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67X (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 11 avril 2024 à 12h58 Nous, Myriam
Source officielleChambre des Rétentions
661e14da0f653b0008df2b59
14 avril 2024
14 avril 2024
14 AVRIL 2024 Minute N° 74 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 12 avril 2024 à 11H40 Nous, Myriam
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca893c699b1d7aca75df49
15 septembre 2020
15 septembre 2020
SUR CE, Au soutien de son appel, Mme [K] expose qu'elle est mesure de solder rapidement le passif, dans le cadre de la cession des biens appartenant aux SCI Myriam et Maya dans lesquelles elle est
Source officiellePage 1 sur 17