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653 résultats pour « Muta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8533e

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

Y... et monsieur Christian Y... ont indiqué que la société MUTAVIE avait produit les pièces demandées concernant le contrat d assurance vie.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MUTAMBA MAKOMBO, Alain-Henri, MUTAMBA MAKOMBO (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MUTABLE

SIREN 883417339Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

Créations

MUTATION STUDIO

SIREN 106985088Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS MUTATION URBAINE

SIREN 982586422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/07/2026

Voir →

Radiations

LILANGO MUTAMBA MBAZI, Dorcas

SIREN 844137471Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/07/2026

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Il a été muté à l'URSSAF du RHONE (devenue URSSAF RHONE ALPES) le 1er janvier 2007. Par requête en date du 3 mars 2014, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

À compter du 23 Novembre 2015, Madame [C] a été mutée au sein du magasin GO SPORT (CAP 3000) situé à [Localité 7].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

été embauché le 1er septembre 2006 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société ELOSI, en qualité d'ingénieur études statut IC, position 2.1, coefficient 105, Il a été muté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931d63fc4971a07639e7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La cour d'appel confirme l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle a rejeté la demande d'indemnité provisionnelle et en ce qu'elle a statué sur les frais irrépétibles et les dépens de première insta

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

n° 001-008/3120015, effectuée par lettre du 8 février 2003 au profit de Monsieur [G] [W] ; Annule la modification de la clause bénéficiaire du contrat Acti+ Mutavie n°001- 008/3120015, effectuée par

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe X... a été muté le 1er décembre 2012 au sein de la société SONEPAR MEDITERRRANEE, en la même qualité, avec une reprise d'ancienneté au 8 décembre 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca6a9d28511e54d8e9eaec

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de réintégration et de rappel de primes depuis septembre 2016, ainsi que de sa demande i

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 1er juillet 2010, elle a été mutée au sein de la société Eiffel Construction Métallique, appartenant au groupe Eiffage et devenue ensuite Eiffage Construction Métallique, avec reprise d'ancienneté au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Confirmation du jugement des prud'hommes. Le licenciement pour faute grave est justifié. Le salarié est débouté de ses demandes indemnitaires au titre du licenciement. Les dispositions du jugement con

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. civile et commerciale

63ca43299066fd7c90fc2899

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La SA Mutex soutient que : - M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde51beee0f8318b970b8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mutualité Française (ci-après dénommée société Mutex) un contrat Mutex-Epargne, contrat garantie vie à cotisations périodiques avec contre-assurance décès.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639113ef607c90ab658f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier du 19 décembre 2014, la société Mutex a demandé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ab

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

payer à Messieurs Y... une somme de 2 500 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; - a condamné MUTAVIE aux dépens.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02921_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me François Muta, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour, de mettre à la charge du SDIS de l'Eure une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a5266d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

la société Mutex.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a5

Appel

10 février 2020

10 février 2020

A... demande à la cour, de : -infirmer le jugement querellé, -débouter purement et simplement de toutes ses demandes la société Mutex, -condamner la société Mutex à lui payer la somme de 3 000 euros au

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209579ac4fbe1d877737

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

expertise des préjudices subis par la société Gibert et Mula pendant la gestion de Monsieur [O] : - analyser les comptes de la société Gibert et Mula pendant la gestion de Monsieur [O] donc du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ab

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Plusieurs factures mentionnant des retenues de garantie de 5 % ont été établies par la société MURA et adressées au maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e92ecdc6046d477ba377

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

; - Débouté la société Mutex de sa demande de résiliation ; - Condamné in solidum la société Harmonie Mutuelle et la société Mutex à régler à Mme [M] [G] la somme de 68 400 euros au titre de la rente

Source officielle