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2 résultats pour « Muriel GACHON-NOUGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me Muriel GACHON-NOUGUES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon l'avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecc

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

C/ EURL LES SABOTS DB-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 JANVIER 2015 --- = = = oOo =

Source officielle