[T] doit être débouté de sa demande de dépose de l'ancrage réalisé dans le mur litigieux. M.

Le muret litigieux ayant été démoli en cours d'instance, le tribunal a retenu que le muret édifié depuis en bordure de l'avenue [...] entrave l'accès au chemin sur lequel s'exerce la servitude et doit

de façade un muret empiétant en partie sur la cour et réduisant la largeur du passage permettant d'accéder à la voie publique à 1,35 m au lieu de 2,72 m.

séparatif, -retenu l'ensemble de la solution préconisée par l'expert dite numéro 3 : maintien du muret existant avec doublement par le devant de mur végétalisé et petits travaux manuels pour la réalisation

Ce passage part du chemin de la Mure pour aboutir à la propriété [O]. Ce passage est en nature de chemin.

en ce qu'il manquait un mètre de hauteur de mur pour tenir les terres et le mur de restanques de la propriété [F].

qu'il ne s'agit pas d'une partie du mur, sans que cela soit utilement contredit par le fait que la base du mur situé en amont s'appuie sur la banquette.

[X] [O] affirme dans ses écritures que Monsieur [L] aurait également accepté devant l'expert judiciaire la construction du mur antibruit.

2013, le tribunal de grande instance de Grasse a : - débouté la société PGC de l'exception d'incompétence soulevée, - dit qu'elle est défaillante à apporter la preuve que les travaux de percement du mur

Que l'expert dit, à son propos, qu'il ne s'est pas agi de créer un mur de soutènement mais de construire un mur d'environ 4m50 de haut à fin de créer par remblaiement un exhaussement du profil du terrain

SCI Nemours, aujourd'hui liquidateur de cette société, ainsi que la SCI Nemours - juger que ces fautes ont directement causé le préjudice de perte de chance de la SCI Nemours de voir vendre les murs

la présence de ce mur alors qu'elle a vécu sur place de 1981 à 1991.

Le rapport d'activité du 3 mars 1998 de l'association constituée par les riverains du passage relate que le mur séparant la parcelle cadastrée section [Cadastre 120] s'étant écroulé sur cette voie, les

ou façades, ce qui est exactement le cas en l'espèce, l'installation passant précisément à l'extérieur des murs ou façades ( donnant sur la voie publique) de leur propriété.

séparée par un mur

à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée

Chambre 11 N° RG 21/03948 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJ7 Minute N° : 11M 7/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Jonathan MURE

2016 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille après avoir déclaré irrecevable la note en délibéré transmise par le conseil des époux [R], a constaté que les époux [R] ont muré