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14 résultats pour « Munga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par déclaration d'appel du 29 mars 2019 les sociétés Salam shipping, Kareem logistics, et Al muna transport ont interjeté appel du jugement (19/02292).

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Créations

MUNGALU MUKUDILA, Toucha

SIREN 987891413Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MUNGANO HOLDING

SIREN 982177669Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MBO MUNGANGA, Noélian, Célestin

SIREN 989918925Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/05/2026

Voir →

Créations

MUNGANA GUYGUY, Xxx

SIREN 103521522Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

MBO MUNGANGA, Noélian, Célestin

SIREN 989918925Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/04/2026

Voir →

5fd97481c99ea561ffbbfb80

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb81

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb83

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb84

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a0d476bcdc6046d47457229

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

, de [P] [V] [S], capitaine de l'armée de l'air, né le 17 octobre 1918 à Bonendale-[Localité 1], de nationalité camerounaise, et de [J] [E] [G], élève, née le 14 novembre 1952 à Bonampacko-Dibombari-Mungo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3eb

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. - Le Boutet 17350 LE MUNG représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Laurence E..., avocat au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90484

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

d'associés entre Madame D...et Monsieur A..., conseil de Monsieur C..., intervenu à la procédure, n'a été portée à sa connaissance que par mail du 8 mars 2012 émanant du cabinet privé d'investigation " MUGA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00119_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

dressés le 14 décembre 2017, par les autorités municipales de Koryoley (Somalie), énoncent qu'ils sont nés à Koryoley, respectivement le 1er janvier 2002 et le 20 janvier 2005, et que leur mère est " Muna

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01825_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

C, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Munca, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff9703000e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M], indiquant qu'il avait rendez vous le 22 août à 10 heures sur le site avec la société Mungo ( production 9 de l'appelante).

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb794cece1704f5747933

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par la SARL BODEGA KOKO matérialisée par le fait que son gérant, M [X], détienne les clefs ouvrant la porte du [Adresse 2], également par l'observation réalisée par l'agence d'investigations privées Muga

Source officielle