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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[X] et la société Aquitaine Conseil Gestion Mussidan.
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
10 avril 2024
10 avril 2024
La société Muridis est assurée par la société Axa France Iard.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
le tribunal de grande instance de Brest a dit que la garantie ne concerne que l'activité de la société Le Roy pour son site de Guipavas qu'elle n'occupe plus à la suite de sa reprise par la société Muridis
Source officielleAvis
CADA:20155581
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Médard-de-Mussidan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02295_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2024 n° PC 024 299 23 D0012, délivré par le maire de la commune de Mussidan
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737d8dcdc6046d476c44ae
22 janvier 2026
22 janvier 2026
03366 N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Y Chambre sociale Section prud'homale Copie délivrée le : à : la SELAS [5] la SELARL [6] MURIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa67
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Une décision du 22 octobre 2009, dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, avait notamment instauré une garde alternée de l'enfant, les deux parents résidant à 10 kms l'un de l'autre à MUSSIDAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d286d3290e00e0e7924
15 avril 2025
15 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 21/07747 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N427 Affaire : S.A.R.L. [16] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie MURIDI
Source officielleService des Référés
6629f361dc6faf00095887f3
24 avril 2024
24 avril 2024
immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 441 815 503, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Melanie MURIDI
Source officielleChambre civile section A
69678184cdc6046d4741caf8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
25/03710 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2FJ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielleCour d'Appel
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUEc/S.A
6253c91ebd3db21cbdd874ea
13 juin 2005
13 juin 2005
Saint Médard de Mussidan 24400 MUSSIDAN, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Me Hervé BENICHOU, avocat au barreau de PERIGUEUX, intimée, Rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b594
17 avril 2008
17 avril 2008
Olivier est prévenu d'avoir à MUSSIDAN (24) le 26 février 2007 : * conduit un véhicule à moteur pour la conduire duquel le permis est nécessaire, en l'espèce véhicule de marque BMW immatriculé 7816
Source officielle1ere Chambre
6710aa53be64d7e510244fba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794e
15 avril 2025
15 avril 2025
24/03060 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b591
18 juin 2008
18 juin 2008
David X... est prévenu d'avoir à MUSSIDAN, le 9 octobre 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, frauduleusement soustrait au préjudice de Nicolas Z...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS et Mme B , représentées par Me Muridi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application
Source officielle1ere Chambre
672cbe5678d74432f74dc600
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame [E] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
17 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf9
13 août 2012
13 août 2012
né le 05 Octobre 1963 à MUSSIDAN (24400) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Monique Marie-France Y...
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dbf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
23/04211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
Source officiellePage 1 sur 6