Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62ea103341b41fe2e9b5c9df
14 juillet 2022
14 juillet 2022
la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 08 aout 2022 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Moussa
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a97
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 05 août 1994 à Lagos de nationalité nigériane MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a49
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 9 février 1995 à Conakry de nationalité guinéenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Moussa DIOP, conseil choisi, avocat au barreau de Paris,
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
née le 4 mai 1990 à Abidjian de nationalité kenyanne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de Paris,
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a28
12 septembre 2013
12 septembre 2013
né le 1er janvier 1981 à Ouro Ousmane de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3c
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Moussa Diop, conseil choisi, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu les décisions
Source officielleETRANGERS
62c91a87f3eafe9fcf075ed9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[K] [L] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mouna
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f06150a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
V-B7H-JRAU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00265 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Dieppe
Source officielleCh. civile et commerciale
696b31f2cdc6046d479dda27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
& Design Group), la production des pièces composites à fixer sur l'armature des sièges afin qu'elle soit équipée avec les mousses et les tissus (Volum-e) et les selliers pour la découpe des mousses et
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f02
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été constatés au pied du mur de la mousse et un décollement de peinture.
Source officielleCour d'Appel
ée par Abdoulaye X..., de nationalité maliennec/Ahamadou A
6253c8c9bd3db21cbdd8646e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
né vers 1958 à DION COUHANE (Mali) de nationalité malienne demeurant 7, Passage Gustave Lepeu 75011 PARIS Représenté par la S.C.P.
Source officielleChambre Sociale
69732786cdc6046d4764b365
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE DIEPPE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4077ffc2c8318ee00d7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame AUGIER de MOUSSAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459b
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 30 Juin 1947 à MOUSSY LE VIEUX (77) Profession : Employé, demeurant...-91370 VERRIERES LE BUISSON représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle