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33 résultats pour « Mosqueron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

63c6499cbe43307c9013b234

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

22/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZ3 [G] [F] C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Barbara GIAUFFRET - Me Sylvain MOSQUERON

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CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14aa

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

conduit à des contraintes plus importantes que la fixation par laçage, qu'il ne pouvait être exclu que lors du montage les mousquetons n'aient été fixés que sur le diamètre extérieur de la couronne, que

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae896b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Enfin, elles contestent la responsabilité de la société Gulli Concept du fait des choses, rappelant que le mousqueton litigieux avait un rôle actif présumé puisqu'en mouvement au moment de l'accident,

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CA

Chambre 2 A

633fc2eee633183e2ee17939

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[E] [J], suite à la rupture d'un mousqueton, le palan était projeté à grande vitesse sur M.

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CA

Chambre 1-11 référés

62833c0e5a52a8057d9917f1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e6

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ANTIQUAIRES ET A LA BROCANTE (l'association), assurée auprès de la SOCIÉTÉ GROUPE D'ASSURANCES NATIONALES (GAN), a organisé du 2 au 5 août 2002 le 37ème salon des antiquaires à SALIES DE BÉARN, salle des Mosqueros

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CA

Chambre 1-8

651e5314a81daa831884f3a9

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON

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CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Q...

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CA

Chambre 1-9

5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

INTIME Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Sylvain MOSQUERON

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CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e662

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE substitué et plaidant par Me Sylvain MOSQUERON

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c2

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

en sens inverse de l'arrondi du sac, pourtour du sac garni d'un passe-poil à l'exception de la partie supérieure, anse unique courte de forme plate reliée aux extrémités du sac par un ou deux mousquetons

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CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

solidité n'a pas été mise en cause), il a ensuite bloqué cette corde dans l'angle de la toiture sans aucune accroche de sécurité ni fixation par le moyen habituel (piton enfoncé dans la maçonnerie et mousqueton

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CA

Chambre sociale

60340ffbf8e7f4bee571022b

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Lors de l'accident, Monsieur [U] [L] était équipé d'un harnais de sécurité dont les boucles sternales étaient directement assujetties au mousqueton du coulisseau, modèle COMPACT de marque SOLL, s'intégrant

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a34a

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

soutiennent, à l'appui de leur appel, que le loisir auquel s'est livré Monsieur X... consistant à glisser sur un câble tendu entre deux arbres en utilisant un baudrier s'accrochant au câble par un mousqueton

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Chambre 4-5

5fd9451cf421dc2c1aa9009c

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

substitué par Me Cécile NEGRO, avocat au barreau de NICE AGS - CGEA DE [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sylvain MOSQUERON

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Chambre 4-4

6532196b9e4ea48318f5a8bc

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MICHELON, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA DE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON

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CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f85

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f370

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

G : 09/ 00663 Société NEWVAC CORPORATION Société WEST CARIBBEAN AIRWAYS NEGRET MOSQUERA Compagnie ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973884

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

On ne s'explique pas autrement le fait qu'elle lui ait remis, au moment de son embauche le 5 septembre 2016, un harnais de sécurité jaune, une longe et deux mousquetons.

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CA

Chambre 4-4

653219679e4ea48318f5a8a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

avocat au barreau de NICE Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Sylvain MOSQUERON

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