2025 resteront à la charge de la S.C.I De Montry - débouté M.

[A] [D], notaire, alors associé de la SCP [Z] [T] et [A] [D], [A] [U] a consenti à son épouse, Mme [F], une donation à cause de mort portant sur des biens et droits immobiliers constituant les lots n°

Dès lors, le FGTI étant fondé à soutenir que la preuve de l'existence de la conscience de sa mort imminente par Mme P...

déchéance totale du droit aux intérêts à l'encontre de la société My Money bank, * condamné solidairement M. et Mme [K] à payer à la société My Money bank la somme de 25.164,31 euros arrêtée au 27 novembre

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 12 mars 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié reçu le 6 mars 2009 par Me [U] [X], Notaire à [Localité 4], la société My Money Bank anciennement dénommée GE Money

[R] et de la société Monkey a confirmé le décès de [R] [S].

Par assignation du 10 février 2009, la SCM Monom a assigné M. [I] [G] en règlement de sa dette.

[P] [L] à la SCM MONOM et, statuant à nouveau, - condamné M.

l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du certificat de genre de mort

MONCEY TEXTILES 26 rue Moncey 69003 LYON Représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour Assistée de Me E.

[Y] [W] et la société MONKEY aux dépens ; - Condamne in solidum M.

Il explique avoir dû quitter son pays précipitamment après avoir été agressé et menacé de mort par le directeur général de la banque en mai 2017, d'autant que la direction des deux banques serait liée

Par des mémoires en intervention enregistrés le 16 septembre 2019, le 30 septembre 2020, le 12 novembre 2020 et le 16 novembre 2020, l'association " Haut-Buëch Nature ", représentée par Me Monamy, conclut

courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande de copie de la facture concernant la réfection de la place du monument aux morts

Les travaux rue Moncey ont débuté le 17 août 2015 avant de s'interrompre du 16 octobre 2015 au 9 novembre 2015 au matin.

LAND & MONKEYS LEON FROT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georges-Henri CHARPENTIER substituant Me Agnès BAUVIN de la SAS CABINET DURAND CONCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0086

Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 5 mai 2023, après la clôture d'instruction fixée au 3 avril 2023, la SCI château de Tanlay et autres, représentés par Me Monamy, demandent l'annulation de