documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du certificat de genre de mort

Il explique avoir dû quitter son pays précipitamment après avoir été agressé et menacé de mort par le directeur général de la banque en mai 2017, d'autant que la direction des deux banques serait liée

courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Civrac-de-Blaye à sa demande de copie de la facture concernant la réfection de la place du monument aux morts

X, pour la Société Civile X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes

12 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires relatives aux cygnes morts

[K] [C] a contesté l'authenticité de deux de ces trois 'uvres, « Nature Morte au compotier et à la guitare » et « Nature morte au verre et à la bouteille ».

[J] à procéder à ses frais à l'abattage et au dessouchage de ses arbres morts et de ceux non morts ne respectant pas les dispositions de l'article 671 du code civil, ainsi qu'à la réparation de la clôture

son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du certificat médical attestant du décès par mort

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête de l'IGPN relative à l'accident de la circulation dans lequel son mari, Monsieur X, a trouvé la mort

2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quinssaines à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la démolition et au déplacement de la plaque du monument aux morts

opposé par le directeur du centre hospitalier de la Côte Basque à sa demande de copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de connaitre les causes de sa mort

directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les causes de la mort

DU LITIGE [K] [F], salarié de la SAS [2] en qualité d'agent de conduite, a été retrouvé inanimé au sol le 12 juillet 2021 à 07h00 sur le site du Carrefour de [Localité 2], puis déclaré en état de mort

de nombreux ceps de vignes sur ces deux parcelles, phénomène qui s'est poursuivi en 2016 malgré le remplacement gratuit par le vendeur en mai 2016 de 600 plants morts.

hospitalier de l'agglomération montargoise à sa demande de communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 2 juin 2008 à Chalette-sur-Loing, afin de connaître les causes de sa mort

de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du dossier médical de sa sœur, Madame X X, décédée le X à son domicile, afin de connaître les causes de sa mort

gériatrique de Cornil à sa demande de communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier de soins infirmiers de son oncle, Monsieur X X, décédé le 14 septembre 2011, afin de connaître les causes de sa mort