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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fca61aabdf705496ca29411

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La SAS Steel Forming est dénommée dans le présent arrêt la Société.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9f2739327dc4feb383

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Enfin, la cour dit que les faits reposant sur l'absence de mesures prises par la société STO pour remédier à la souffrance de [F] [H] à partir du 19 février 2014 sont établis dès lors que la société STO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89399cdc6046d47bbe712

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, remises et notifiées le 27 août 2025, la société Stone PGZ demande à la cour de : recevoir la société Stone PGZ en ses présentes écritures ; l'y déclarée bien fondée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb4cdc6046d4754ced7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

STORE DECORATION C/ S.A.S. BLIK AGENCY S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS La société ID Stores et Fermetures et la CRAMA demandent la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courriel du 10 mai 2022, la société Mister Menuiserie Store confirmait l'expédition de la pergola commandée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A

69f44741cdc6046d472edbc1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

STL c/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Tout au contraire, c'est l'exercice même de son droit de repentir qui est à l'origine du long contentieux qui l'a opposée à la société Royal Food Store.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées le 26 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la société Still location services demande à la cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

661f66032313f20008a52619

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ45 [C] C/ Société FIRST STOP AYME APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c3b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Résine Stone Color à payer la somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Les sociétés Stel et CBI étant radiées du RCS respectivement depuis le 9 et le 10 novembre 2016, seule la société CBC existait au 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

TATA STEEL FRANCE RAIL N° SIRET : 391 575 354 [

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

bannes 6 750,00 6 750,00 27 Store occultant 940,00 940,00 28 Store côté ouest 0,00 0,00 Totaux

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Par ordonnance du 8 juillet 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise a débouté la société Pharmacie 2000 de sa demande de faire retirer le « stop-car » et a renvoyé les parties

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Des contrats de franchise ont été signés avec les sociétés Literies [D], Lexylit, et [A] [K] du groupe Steel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacun soit à même d'organiser sa défense.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda09b231e0734c421a007b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de Maître [E] [X], ès-qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SASU BEZIERS LOISIRS, - condamné la SAS POLYGONE BEZIERS à respecter l'obligation de faire cesser l'activité de la SAS STELL

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, le remplacement du store ne suffit pas à indemniser l'intégralité du préjudice.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd304bd20aa057d9f3833

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

- sa pièce n°14 constituée par le «'PIT STOP'» de M.

Source officielle