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20 résultats pour « Morgane TANGUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02965_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et signataire de la décision contestée, a bénéficié, par un arrêté du 10 mai 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02162_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d31

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 93] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Morgane

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4341

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie-capucine BERNIER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Morgane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

d'assureur de la Société CEEF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Morgane

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

social [Adresse 25] [Localité 95] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bernier,avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91672

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Mars 2012 11/ 0333 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Tanguy

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd923f31742d602cee6ff73

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par une lettre du 4 mai 2015, la Selarl LIARD ET TANGUY a convoqué M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdef8beee0f8318b9746e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

TANGUY, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M. [I] [W] était salarié au sein de la société [8] depuis le 2 mai 2017 en qualité d'agent de sécurité ferroviaire.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdef8beee0f8318b9746c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

TANGUY, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M. [P] [D] est salarié au sein de la société [5] depuis le 27 novembre 2017. Le 8 avril 2019 vers 18 heures, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbe

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

née le 30 Avril 1967 à VANNES (56000) ... 56450 THEIX Représentée par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SCP GUITARD-DE FRANCIOSI-DUMONT-STEPHAN-LE FELLIC, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR :

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7229c3df04f589a633

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats et de Morgane

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2dee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substitué par Me Hugo TANGUY

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substitué par Me Hugo TANGUY

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substitué par Me Hugo TANGUY

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f2c549ea05a7cd2df4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substitué par Me Hugo TANGUY

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

S'agissant du jeu anormal des butées de rail du chariot de tangon et réa de poulie inférieure du rail de chariot de tangon défectueux, le jugement sera confirmé en ce qu'i n'a pas retenu de désordre à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6f

Appel

7 février 2007

7 février 2007

prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 07 Février 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Paul X... ... 29350 MOELAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91702

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b7d8ceca1cd701928a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère, rapporteur lors de l'audience GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Madame Morgane

Source officielle