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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00296_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un acte enregistré le 6 juillet 2022, Me Moreau Talbot a indiqué à la cour qu'elle se désistait de la requête n° 22NT00296 présentée pour le compte de M. B et Mme B D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00945_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01216_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02605_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les décisions du 24 mars 2022 et du 18 mai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01720_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A, représentée par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 de la magistrate désignée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00606_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01327_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, représenté par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02661_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03158_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03160_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B, représenté par Me Moreau Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 août 2021 ; 3°)
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00930_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, représenté par Me Moreau--Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00866_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Moreau Talbot conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Moreau Talbot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Moreau-Talbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert
Source officielleChambre 3 A
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24 octobre 2022
24 octobre 2022
Madame [O] [U] fait valoir qu'il convient de remplacer l'ensemble des trois plaques de granit pour éviter le risque de différence de teinte de granit entre le morceau destiné à combler le vide existant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ; 2°) d'annuler la décision du CSA du 19 mai 2021 notifiée le 11 juin 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Morteau
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société Soprodi Radios Région a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Star en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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9 janvier 2013
9 janvier 2013
Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2006 au GIE Monceau Assurances Dommages. En dernier état, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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20 avril 2022
20 avril 2022
Après plusieurs rendez-vous et échanges de courriels, par lettre de son conseil en date du 1er décembre 2020, Mme [Y], invoquant le droit moral de l'artiste décédé, a fait connaître à M.
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839b
16 avril 2025
16 avril 2025
bénéficiaire, une authentification plus forte est exigée par le recours au service "sécur'pass" dont l'activation suppose, en sus : - l'identification de l'appareil informatique du client (smart phone, tablette
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