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7 004 résultats pour « Montet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ab

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

X...a confié son véhicule les 23 septembre et 4 novembre 2008 au garage Montet, puis le 19 novembre 2008 au garage IC Labé automobiles, où un emballement du moteur s'est produit.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85822

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

TRANSPORTS MOINET. Jugement du C.P.H. LE MANS du 08 Décembre 1999.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

La société Les domaines qui montent fait valoir que le montant des commissions rétribuant les agents commerciaux intervenant pour son compte n'est jamais fixe, mais calculé par une formule « [Prix de vente

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e71c25a97f0381f5698

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Le montant des commissions dues à la CARROSSERIE MOUTTET a été chiffré par l'expert judiciaire à la somme de 37 838 € 45 T.T.C.; l'article IV-2 du contrat stipule une rémunération de cette société sur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20518_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par suite, le maire du Montat n'a pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard de la société civile immobilière Espaces Vins. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

G-MT2J Société LES ESCURIES DU PETIT MOUTETc/S.C

65b35e4e1d7564000872dd0e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par déclaration du 24 mars 2022, la société Les Ecuries du Petit Moutet a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9a08d0ccf000877e467

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la SA Monnet Seve à payer à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01780_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par suite, le nouveau motif invoqué en cours d'instance par la commune de Monlet n'est pas de nature à fonder légalement la délibération en litige. 6.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a53d3abfadff7c7906

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

HT outre frais de gestion annuels des locaux d'un montant HT égal à 1,2% du montant du loyer.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par correspondance en date du 23 juillet 2014, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué [O] [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par correspondance en date du 27 janvier 2016, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué P...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La S.A.S VOYAGES MONNET a finalement licencié [F] [W] pour motif économique et impossibilité de reclassement par correspondance en date du 14 décembre 2015.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9a48616ed0f8cd5114

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, ' Rejeter la demande d'exécution provisoire formulée par la SARL ODILE MONNET.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da929

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e8

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

MONETIQUE A. C. S.

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e53b5a81daa831884f65a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970762ecdc6046d47127b21

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

HDM HOLDING [F] MONTEL / S.C.I.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00535_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par le jugement dont la commune de Montels relève appel, les premiers juges ont annulé cet arrêté du 20 mars 2018 du maire de la commune de Montels, ensemble la décision implicite de rejet de son recours

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a71

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique. La S.A. Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

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