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2 résultats pour « Mompelat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c1

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Monpelat. En effet, ce numéro figure sur l'avis d'imposition de la société Art et sur la fiche de l'entreprise accessible sur internet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e0

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Francisco D... pour le gros oeuvre, - à la société Geraldes pour le terrassement, - à la société Mombelet devenue la société Tradiwood charpente, pour la charpente, - à la société Prat pour la couverture

Source officielle